• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013

Nouvelle allocation pour les demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 26 février 2013

Orientations nationales du développement professionnel continu pour l'année 2013 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Arrêté du 22 janvier 2013

De nouvelles certifications sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013

Mise en oeuvre du contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2013.

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013

Définition des actions de formation suivies par les sapeurs pompiers volontaires entrant dans le champ de la formation continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mars 2013.

Instruction n°2013-09 du 30 janvier 2013

Une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de l'AIF, prolonge le dispositif expérimental de renforcement de l'individualisation de la formation des demandeurs d'emploi. Instruction n°2013-09 du 30 1 13 (BOPE n°2013-15 du 6 2 13) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2013 [tiret] 9 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] janvier [tiret] 2013 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2013.

circulaire n° 2013-008 du 17-1-2013

Précisions sur les priorités et objectifs européens et nationaux du programme EFTLV BOEN n°4 du 4 janvier 2013 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.

Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012

Nouvelles modalités pour l'activité partielle abrogeant la circulaire précédente n°2012-08 du 4 mai 2012. BO ministère du travail n°2012-12 du 30 12 12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 février 2013.

Arrêté du 15 janvier 2013

Montant de la bourse accordée aux étudiants Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Centre Inffo - Le 21 janvier 2013.

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013

Les étudiants professeurs peuvent l'être dans le cadre des emplois d'avenir. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.

Précédent...114115116...144Suivant
Dominez le droit et l'ingénierie de la formation professionnelle
Télécharger le catalogue

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


OnlineFormaPro
Portail documentaire
Agenda
  • [Webinaire] Comment structurer sa démarche d'acculturation à l'IA ? 03 12 2025
  • [Master Class] Certification professionnelle : décret du 6 juin 2025, nouvelles exigences, nouvelles pratiques ! 09 12 2025
  • [Club du droit n° 4] 2026 : ce qui attend les acteurs de la formation 11 12 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page