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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013

Une aide financière est accordée aux étudiants professeurs. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2013.

Circulaire du 3 octobre 2012

Orientation des priorités interministérielles en matière de formation professionnelle tout au long de la vie en 2013 Accès à circulaire.legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2013.

Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013

La cotisation versée par les collectivités territoriales pour la formation de leurs salariés sous la forme d'un emploi d'avenir est fixé à compter du 1er janvier 2013. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2013.

Arrêté du 20 novembre 2012

Les emplois d'avenir sous forme de contrat aidé (CAE, CIE) acceptés à partir du 1er novembre 2012 seront aidés par l'Etat. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2013.

Instruction n°1012-170 du 20 décembre 2012

Des aides sont attribuées à des jeunes dans le cadre d'emplois d'avenir Accès au bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-134 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 170 [tiret] du [tiret] 20 [tiret] decembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 134 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 38073.html;jsessionid=TGNjQlyFlGfjyjWKG2ZQy5Nddj22L8g9dYv1hW7mx21vnT0S66tk!...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Contribution au développement de l'apprentissage (CDA) : montants de la répartition régionale Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 20 décembre 2012

Organismes de formation agréés Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Arrêté du 11 décembre 2012

Fixation du pourcentage de la participation des employeurs à reverser au FPSPP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012

Revalorisation d'allocations en faveur des demandeurs d'emploi Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2013.

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012

Obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2012.

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