Sources légales et réglementaires - Page 117 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 12 décembre 2012

Modalités de constitution des dossiers d'agrément des organismes de DPC de l'OGDPC. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2012.

Arrêté du 26 novembre 2012

Intégration des emplois d'avenir dans SYlaé Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité voir notre actualité sur l'arrêté de création de SYlaé

Par Nathalie Blanpain - Le 14 décembre 2012.

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012

Contribution des auteurs à la formation professionnelle continue. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 27 novembre 2012

Enregistrement de nouveaux titres et de CQP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

UNIFORMATION est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

COSMED est habilité à collecter la taxe d'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

Nouveau champ d'activité agréé pour OPCA-PL et OPCALIA Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêtés du 23 novembre 2012

Les dévolutions d'OPCA TP et OPCA BATIMENT au profit de l'Opca CONSTRUCTYS (Opca de la construction) sont acceptées. Accès aux textes Legifrance : JO du 8 12 12 JO du 9 12 12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêtés du 23 novembre 2012

Les dévolutions d'AGECIF RATP, d'AGECIF 63, du Crédit foncier de France, d'AGECIF SNCF, d'AGECIF IEG ont été acceptées au profit d'UNAGECIF. Accès aux textes Legifrance JO du 8 12 12 : textes n°29, 30, 31, 32 JO du 9 12 12 : textes n°32, 33 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 décembre 2012.

Arrêté du 29 novembre 2012

modifications du champs d'activité d'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2012.