Sources légales et réglementaires - Page 118 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012

Transfert à l'Agefiph de la gestion de la DOETH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2012.

Arrêté du 16 novembre 2012

Première répartition des ressources de 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 décembre 2012.

Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012

Présentation et lancement des emplois d'avenir Circulaire DGEFP (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 2 novembre 2012

Le formulaire de demande d'aide à l'attention de l'employeur est paru sous la référence : « CERFA n°14830 ». accès au texte Legifrance voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de OPCASSUR à OPCA BAIA et Agefos-PME accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de PLASTIFAF à OPCA Défi accès au texte Legifrance voir aussi notre activité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités du FAF Sécurité sociale et d'Habitat formation accès au texte Legifrance : FAF Sécurité sociale Habitat Formation voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution de biens et activités de FORMAPH accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2012.

Arrêté du 22 octobre 2012

Extension de l'ANI du 7 juin 2011. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2012.

Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012

Extension de la compétence de l'ACSé à certains territoires d'outre-mer. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.