Sources légales et réglementaires - Page 119 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 30 octobre 2012

Dévolution des biens de FAF-SAB à CONSTRUCTYS accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 31 octobre 2012

Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 26 octobre 2012

Extension de l'ANI sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 17 octobre 2012

Dévolution de l'OPCA2 à l'OPCALIM accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification pourront signer dès le 1er novembre 2012, des emplois d'avenir sous la forme de CAE, dans le secteur non marchand, dans les secteurs sociaux ou environnementaux notamment. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2012.

Arrêté du 17 septembre 2012

Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2012.

LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 modifie les taux de contributions à la formation professionnelle des non salariés. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.

Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012

Modalités et calcul de l'aide à l'alternance pour les employeurs : le « bonus alternants » accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 136 [tiret] du [tiret] 19 [tiret] septembre [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 97 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 octobre 2012.