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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Arrêté du 6 septembre 2012

Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité 

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.

Circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 aôut 2012

Les taux de l'aide à la création d'entreprise sont modifiés. accès au texte de l'UNEDIC voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2012.

Arrêté du 21 mai 2012

Mise en place du téléservice SYLAE pour la gestion des aides financières aux employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2012.

Instruction n°2012-122 du 30 juillet 2102

Demandeur d'emploi : modifications de l''AFPR et de la POE accès au texte de Pôle Emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 122 [tiret] du [tiret] 30 [tiret] juillet [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 27426.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2012.

Arrêté du 21 août 2012

Plafond de dépenses autorisées par les conseils de formation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 20 juillet 2012

Fixation du plafond des frais de gestion et de collectes des OCTA accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 septembre 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012

Elections professionnelles dans les TPE : modalités d'organisation accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 août 2012.

Arrêté du 10 août 2012

Nouvel enregistrement au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2012.

Arrêté du 17 juillet 2012

Modification de la liste des organismes pour congé de formation syndicale pour les agents territoriaux accès au texte Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012

Transposition dans le code du travail du changement intervenu en 2011 sur le gestionnaire des demandes de dossier de RLH qui est désormais l'Agefiph. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 août 2012.

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