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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012

Financement des actions de formation par les Conseils de la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-564 du 24 avril 2012

La durée minimale de la période de professionnalisation passe de 120 à 150 h. accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012

Mise en conformité du code de l'éducation avec les nouvelles dispositions législatives apportées par la loi de juillet 2011 sur l'alternance accès au texte sur Légifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2012.

Instruction n°2012-67 du 4 avril 2012

Service civique et droits au chômage Instruction Pôle emploi n° 2012-67 du 4.4.12 (BOPE du 13.4.12) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/instruction [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 67 [tiret] du [tiret] 4 [tiret] avril [tiret] 2012 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2012 [tiret] 35 [tiret] [tiret] [at] /communication/1750/view [tiret] article [tiret] 20181.html) (remplacez les indications entre crochet) voir […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2012.

Instruction DGFP du 23 mars 2012

Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au Bulletin officiel des impôts, texte n°4L-2-12 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2012.

Lettre circulaire ACOSS n°2012-33

accès au texte ACOSS voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2012.

Arrêté du 5 avril 2012

Nouveaux titres enregistrés au RNCP accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2012.

Circulaire ASC n°2012/42 du 24 janvier 2012

Cette nouvelle circulaire indique les objectifs d'engagement pour 2012, donne les nouveaux montants des indemnités du jeune volontaire et apporte des informations complémentaires sur les modalités d'agrément. accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 avril 2012.

Circulaire du 14 février 2012

La circulaire du 29 décembre 2009, instituant un Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, est remplacée par la présente circulaire accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012

Dorénavant, les apprentis pourront être mis à disposition d'entreprises utilisatrices d'intérimaires. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 avril 2012.

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