Sources légales et réglementaires - Page 126 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 27 décembre 2011

Homologation du plan comptable des OPCA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2012.

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011

Des conventions individuelles pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures peuvent être signées. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Circulaire DGEFP n° 2012-01 du 3 janvier 2012

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2012.

Arrêté du 29 décembre 2011

La tarification des risques et des cotisations des AT-MP est revue pour 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2012.

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011

Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Lettre-circulaire Acoss n° 2011-111 du 5 décembre 2011

Les modalités de calcul des cotisations pour l'emploi d'apprenti sont modifiées ainsi que leur taux. accès Urssaf voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Arrêté du 23 décembre 2011

L'OPCAIM est habilité à percevoir la contribution apprentissage. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Arrêté du 30 décembre 2011

La carte d'étudiant des métiers remplacera la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Arrêté du 21 décembre 2011

La liste des organismes de formation économique, sociale et syndicale est mise à jour Accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

circulaire du 28 octobre 2011

accès Bulletin officiel du ministère chargé du travail voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.