Sources légales et réglementaires - Page 127 sur 144 - Centre Inffo

circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011

La convention du 19 juillet 2011 met en oeuvre le CSP Accès Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.

Instruction DGEFP du 24 octobre 2011

Un apprenti pourra désormais suivre une formation sans avoir d'employeur. Instruction DGEFP du 24 octobre 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 janvier 2012.

Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011

Un apprenti pourra suivre une formation en CFA sans avoir trouvé d'employeur. accès legifrance voir aussi nos actualités : Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 Instruction aux services du 24 octobre 2011

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Cet arrêté complète la liste des branches d'OPCA agréés dans l'arrêté du 9 novembre 2011. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Cet arrêté complète la liste des branches d'OPCA agréés dans l' arrêté du 20 septembre. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Trois OPCA agréés au titre du CIF dans un arrêté précédent du 15 décembre 2011, obtiennent l'agrément au titre du plan et de la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêtés du 15 décembre 2011

Ces arrêtés complètent la liste des branches des OPCA agréés dans les arrêtés du 20 septembre et du 9 novembre 2011. accès legifrance : arrêté modifiant celui du 20 09 11 arrêté modifiant celui du 09 11 11 voir aussi nos actualités

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

Trois OPCA agréés au titre du CIF dans un arrêté précédent du 15 décembre 2011, obtiennent l'agrément au titre du plan et de la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011

accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.