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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 21 décembre 2011

La liste des organismes proposant des formations destinées aux représentants du personnel a été mise à jour. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011

La carte des métiers remplace désormais la carte d'apprenti. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 30 décembre 2011

La carte d'étudiant des métiers remplace désormais la carte d'apprenti acccès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.

Arrêté du 15 décembre 2011

9 nouveaux Opacif sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2011.

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011

Le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un avis d'appel public à concurrence, vient d'être publié au journal officiel du 11 décembre 2011.  accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011

Nouvelles missions pour le Centre Inffo accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Fusion des contrats pour l'égalité professionnelle et pour la mixité des emplois. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 décembre 2011.

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