Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des jeunes et certains demandeurs d'emploi. Bulletin Officiel Pôle Emploi n°2011-50 Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 18 [tiret] du [tiret] 24 [tiret] mai [tiret] 2011 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2011 […]

L'accord du 21 juillet 2010 conclu par les partenaires sociaux relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, a été agréé. Circulaire n°2011-21 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Le réglement n°1231-2010 entré en vigueur le 1er janvier 2011 y compris pour les personnes non couvertes par les réglements cités, ainsi que les membres de leur famille résidant dans un Etat membre. Circulaire n°2011-20 du 16 mai 2011 voir aussi notre actualité

Nouveau plafond de frais de gestion au FAF -PL accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Nouveau plafond de frais de gestion et d'information des OPCA suite à la réforme de la formation de novembre 2009. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

La convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation est en vigueur. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée aux employeurs sous conditions et variable selon la nature des contrats. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Une aide financière est attribuée par l'Etat à certains employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Ce texte détaille les modalités relatives : au détachement, à la mise à disposition, à la mise en disponibilité, à l'intégration directe des fonctionnaires territoriaux. Source : Legifrance Texte de référence : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels pour les agents des trois versants de la Fonction […]