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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Arrêté du 29 avril 2011

Objet Le groupement a pour missions de : synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; conduire et commander des études complémentaires ; mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ; formuler des […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 mai 2011.

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011

Le montant de l'aide à l'employeur a été modifié pour l'embauche en CIE d'une personne anciennement au RSA. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mai 2011.

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009 prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2011.

Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011

L'article 47 de la loi orientation formation du 24 novembre 2009, a prévu que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent confier à certains organismes, la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. accès au texte legifrance Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mai 2011.

Arrêté du 2 mai 2011

De nouvelles modalités d'ouverture de stage de formation continue de conducteurs de certains véhicules sont mises en oeuvre ainsi que des modèles d'attestation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 19 avril 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 6 CQP. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Délibération Pôle emploi n° 2011-11 du 11 avril 2011

La rémunération de fin de formation se substitue à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée au 31 décembre 2010. Accès au texte intégral du Bulletin officiel de Pôle emploi Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/d [tiret] lib [tiret] ration [tiret] n [tiret] 2011 [tiret] 11 [tiret] du [tiret] 11 [tiret] avril [tiret] 2011 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2011.

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

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