Sources légales et réglementaires - Page 137 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 4 mai 2011

Pour mettre en œuvre le service public de l'orientation tout au long de la vie, il est créé un label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » qui sera attribué à des organismes sous certaines conditions et qui satisferont à un cahier des charges spécifique. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé précise dans une circulaire les modalités de contractualisation entre l'Etat et les Régions des COM Apprentissage, ainsi que les modalités de versement des crédits. Circulaire DGEFP n° 2011-06 du 2 février 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011

L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est ainsi regroupé sous une seule appellation «appui aux mutations économiques» (AME). Accès à la circulaire DGEFP n° 2011-12 du 1er avril 2011 Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 avril 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-13 du 5 avril 2011

Des précisions concernant l'assouplissement des agréments, le contrôle et le suivi administratif sont apportées Voir aussi notre actualité circulaire DGEFP non publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2011.

Instruction DGEFP n°2011-04 du 31 janvier 2011

Des précisions sont apportées sur les modalités de programmation, de suivi et de contrôle des opérations réalisées par Pôle emploi avec des cofinancements du Fonds social européen (FSE) Instruction DGEFP non publiée (voir ci-dessous) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 avril 2011.

Arrêté du 25 février 2011

L'accord du 21 juillet 2010 relatif à l'accompagnement renforcé des CDD et intérimaires en contrat de transition professionnelle, est agréé. accès à legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l'ANI du 3 mars 2011 sur la convention de reclassement personnalisé Noter que le texte de l'ANI figue en annexe de l'arrêté. accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

Arrêté du 1er avril 2011

Agrément de l' ANI du 3 mars 2011 sur le régime d'assurance chômage Noter que le texte de l'ANI figure en annexe de l'arrêté. Accès au texte Legifrance Voir aussi nos actualités : Prorogation de l'actuelle convention d'assurance chômage Nouvel accord sur l'assurance chômage : peu de changements

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-10 du 7 mars 2011

Le cofinancement par le FSE de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion est modifié. Voir ci-dessous le texte intégral de l'instruction Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 mars 2011.

Instruction DGEFP du 28 février 2011

L'instruction demande la mobilisation de 15 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires au premier semestre 2011 pour les demandeurs d'emploi de longue durée. Instruction DGEFP non publiée Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mars 2011.