Sources légales et réglementaires - Page 138 sur 144 - Centre Inffo

Circulaire DGEFP n°2011-08 du 18 février 2011

Certaines allocations ont été revalorisées. Voir aussi notre actualité circulaire non publiée

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées. voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mars 2011.

Circulaire DGESCO n° 2011-028 du 9 février 2011

Les acteurs locaux de la formation professionnelle sont invités à mettre en commun leurs informations sur les jeunes sortis du système scolaire. Bulletin officiel de l'Education nationale n°6 du 10 2 11 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mars 2011.

Arrêté du 22 février 2011

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Consulter la liste Accès au texte : Legifrance MODIFICATION de la liste initiale des organismes de formation sociale et syndicale : L'Institut national […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011

Cette circulaire se compose de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation (fiche 1 à 7) : Le champ de la déclaration d'activité Dans cette fiche, la notion de lieu de déclaration est redéfinie pour les établissements multiples ; le choix du lieu n'est plus restreint qu'au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-01

Cette circulaire est composée de 10 fiches détaillant les modalités administratives de gestion de la déclaration des organismes de formation Bulletin Officiel du ministère travail n°2011/1 du 30 1 11 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2011.

Circulaire DGESCO n°2011-09 du 19 janvier 2011

Le ministère de l'Éducation nationale précise les modalités de mise en œuvre du DIMA destiné aux élèves d'au moins quinze ans qui ont un projet d'entrée en apprentissage. Bulletin officiel de l'Education nationale n°5 du 3 février 2011 voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2011.

Circulaire Unédic n° 2011-006 du 26 janvier 2011

La base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis est modifiée au 1er janvier 2011. Accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011

Des précisions sont apportées sur les conditions de conventionnement des Missions locales par l'État pour 2011-2013 et sur le pilotage du Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). accès au texte intégral Circulaire DGEFP non publiée Textes en référence : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale Décret N° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011

Une nouvelle expérimentation est lancée pour les jeunes en CIVIS : le revenu contractualisé d'autonomie. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.