Sources légales et réglementaires - Page 139 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011

L'ATA, l'ASS et l'AER sont revalorisées au 1er janvier 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011

L'Etat affectera à Pôle emploi, l'AFPA et l'ASP, des fonds prélevés sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) en 2 fois. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011

Les modifications apportées concernent l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" et, sous réserve de règles spécifiques, les programmes "Coopération territoriale européenne" pour leur partie française. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.

Arrêté du 25 janvier 2011

Une soixantaine de nouveaux titres sont entrés dans ce répertoire, dont 13 CQP. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

La Fédération des entreprises de propreté est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 12 janvier 2011

L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent, est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'Union des industries chimiques est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Arrêté du 20 décembre 2010

AGEFA PME est habilité à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-02 du 12 janvier 2011

Une circulaire présente l'ensemble du dispositif d'aide aux bénéficiaires des minima sociaux en outre-mer en vigueur au 1er janvier 2011, s'alignant ainsi sur le dispositif métropolitain. En annexes de la circulaire : l'architecture des contrats aidés en outre-mer en 2011 ; les conditions de mise en oeuvre des contrats aidés en 2011 ; le nouveau […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010

Cette circulaire fixe l'enveloppe et la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). Textes en référence : circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 (non publiée)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2011.