Sources légales et réglementaires - Page 140 sur 144 - Centre Inffo

Instruction PE n°2010-210 du 15 décembre 2010

La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) a été souhaitée par les partenaires sociaux et reprise dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 18 III de cette loi créant les articles L6326-1 et L6326-2 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Arrêté du 27 décembre 2010

S'agissant des stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, le taux AT reste à 3,70% pour l'année 2011. Accès au texte : Legifrance

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Ce décret précise les modalités de recensement des jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification afin de mettre en place rapidement des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi. Texte en référence : notamment l'article L313-7 du Code de l'éducation Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010

Création du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) : il s'adresse aux élèves âgés de 15 ans à la date d'entrée dans la formation ; il est destiné à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Texte référence : notamment l'article L. 337-3-1 du Code de l'éducation Accès au […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2011.

Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010

Ce décret permet la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à compter du 1er janvier 2011. Accès au texte : Legifrance voir aussi notre actualité

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010

Modalités de mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises. Texte de référence : Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Accès au texte : Legifrance Voir notre actualité juridique

Par Valérie Delabarre - Le 09 janvier 2011.

Loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

La loi de finances pour 2011 vient d'être publiée au journal officiel du 30 décembre 2010. En voici les principales dispositions concernant la formation professionnelle tout au long de la vie : Franchissement des seuils d'effectifs et taux de participation à la FPC : prolongation en 2011 des régimes progressifs et transitoires (art. 135 de […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.

Circulaire n° DGCS/SC1C/DGEFP/2010/404 du 16 décembre 2010

L'APRE regroupe un ensemble d'aides et de mesures prescrites par Pôle emploi à des bénéficiaires du RSA. Les crédits de l'APRE abonde les aides et mesures de droit commun, aménage l'accès à certaines aides pour des bénéficiaires rencontrant des difficultés particulières et finance des actions innovantes adaptées à la situation de ces publics. Dans certains […]

Par Valérie Delabarre - Le 31 décembre 2010.