Sources légales et réglementaires - Page 96 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une sous commission est créée. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2015.

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015

Service dématérialisé et financement de la formation Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015

Modifications des dispositions relatives au contrat de génération [ 1 ]Accès au texte legifrance [ 2 ]voir aussi notre actualité Notes [ + ] 1. ￪ Accès au texte legifrance 2. ￪ voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Arrêté du 20 février 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Arrêté du 15 janvier 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2015.

Arrêté du 30 janvier 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2015.

Arrêté du 19 décembre 2014

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Arrêté du 2 février 2015

Modification de l'agrément de l'Agefos-PME accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015

Modalités d'acquisition du socle de connaissances et de compétences accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2015.

Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014

Compléments à la liste publiée le 26 décembre 2014 accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.