Sources légales et réglementaires - Page 97 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 26 janvier 2015

La DGEFP est impliquée dans le financement de l'apprentissage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2015.

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015

Financement des organisations syndicales accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 février 2015.

Circulaire DGEFP n°1 du 14 janvier 2015

Commentaires sur la mise en oeuvre des PMSMP accès à la circulaire voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015

Nouveau système d'information à l'attention des Missions locales accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 février 2015.

Arrêté du 9 janvier 2015

Liste de nouveaux titres professionnels accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 janvier 2015.

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 20 janvier 2015.

Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 19 janvier 2015.

Arrêté du 31 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2015.

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

Cette loi vise notamment le portage salarial et la taxe d'apprentissage. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2015.

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 13 janvier 2015.