Encadrement de l'apprentissage transfrontalier par la loi 3DS
Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier est détaillé par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses...
Par Romain Lefrançois - Le 23 février 2022.