CDéfi (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) – Journée apprentissage, le 1er décembre 2022.

Mobilité des apprentis : des évolutions réglementaires à venir

A l’occasion de la journée d’études et de réflexions sur l’apprentissage organisée le 1er décembre par la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI), des projets réglementaires visant à simplifier et développer la mobilité internationale des alternants ont été présentés.

Par - Le 06 décembre 2022.

Alors que la capacité à travailler dans un environnement international est l’une des compétences exigées par le diplôme d’ingénieur, la mobilité des apprentis engagés dans ces cursus reste complexe. « L’avis général est de dire que nous sommes dans le flou », estime Bosko Doncic, apprenti-ingénieur et représentant du bureau national des élèves ingénieurs (BNEI), qui s’exprimait lors de la journée d’études et de réflexions de la CDEFI.

Le problème de la suspension du contrat d’apprentissage

Les écoles d’ingénieurs connaissent les mêmes freins que les autres établissements pour la mobilité internationale de leurs apprentis. Un des principaux est que le maintien du salaire et de la protection sociale par l’entreprise de l’apprenti, dans le cadre d’une « mise à disposition », n’est possible que pour les mobilités n’excédant pas quatre semaines. « Nous avons des apprentis qui se retrouvent dans une situation assez précaire suite à la mise en veille de leur contrat d’apprentissage. […] Il y a des aides régionales pour combler cette perte de salaire, mais cela ne sera jamais suffisant. Les Opco ont [eux] des aides qui diffèrent énormément », expose Alice Fleury, directrice des relations internationales de 3iL Ingénieurs. Et cette « mise en veille » du contrat pour les mobilités longues, introduite par la réforme de 2018, pose aussi en elle-même d’autres problèmes. « Pour les établissements, c’est aussi très compliqué de convaincre un établissement étranger de signer une convention de mise en veille avec une entreprise avec laquelle il n’a pas de partenariat. C’est un point extrêmement bloquant », explique-t-elle.

Une proposition de loi récemment déposée

Ces freins pourraient être en partie levés grâce à la proposition de loi « pour un Erasmus de l’apprentissage », enregistrée ce 29 novembre à la Présidence de l’Assemblée nationale. Portée par les députés du groupe Renaissance, elle propose de laisser la liberté de choix entre « mise à disposition » ou « mise en veille du contrat » de l’alternant, de simplifier les conventions individuelles de mobilité, et de faire converger les niveaux de prise en charge des coûts de la mobilité et de la protection sociale des alternants par les Opco. « Cette proposition de loi constitue un socle de discussion parlementaire, qui fait que le texte peut évoluer, s’adapter, s’affiner, se préciser, etc.», rappelle cependant Stéphane Rémy, sous-directeur Politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au ministère du Travail. Il invite donc à la patience et à la prudence face à un processus législatif qui ne fait que commencer.

Une ordonnance pour mieux encadrer l’apprentissage transfrontalier

Parallèlement à cette proposition de loi, et indépendamment de celle-ci, le gouvernement doit aussi prendre d’ici à la fin de l’année une ordonnance sur l’apprentissage transfrontalier. Ceci s’inscrit dans la suite des dispositions de la loi « 3DS », qui a introduit une définition de ce type de mobilité dans le corpus juridique. « [Cette ordonnance] va venir préciser les engagements bilatéraux, l’idée étant que l’on puisse s’entendre entre les Etats », explique Stéphane Rémy. Elle devrait également confier à un seul Opco la gestion de l’apprentissage transfrontalier, a-t-il également annoncé.

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