120. I 13° Article L6332-11-1 13° Après le même article L. 6332-11, il est inséré un article L. 6332-11-1 ainsi rédigé : Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
180. I 19° Article L. 6332-17-1 Décret d'application nécessaire 19° La section 3 est complétée par un article L. 6332-17-1 ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
170. I 18° Article L. 6332-17 Financement des frais de formation dans le cadre du CPF 17° L'article L. 6332-17 est ainsi ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
140. III - 6° à 13° Autres modifications dans le code de l'éducation Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
160. I 17° Articles L. 6332-16 et L. 6332-16-1 abrogés 16° Les articles L. 6332-16 et L. 6332-16-1 sont abrogés ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
100. III - 2° Article L. 214-12 du Code de l'éducation Service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 214-12, les mots : « d'apprentissage et » sont supprimés ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
110. III - 3° Article L. 214-12-1 Français établis hors de France 2° Au premier alinéa de l'article L. 214-12-1, les mots : « et d'apprentissage » sont remplacés par les mots : « continue ». Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
130. I 14° Nouvel intitulé de la section 3 14° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
150. I 16° Article L. 6332-15 Prise en charge des contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi 16° L'article L. 6332-15 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
90. III - 1° Code de l'éducation : changement d'intitulé de la section 3 (chapitre IV, titre Ier livre II partie 1) 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est ainsi rédigé : « Orientation et formation professionnelle » ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
