Section 2 : Qualité - Page 2 sur 3 - Centre Inffo

10. Art. L2312-24

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2312-24 du code du travail est ainsi modifiée : 1o La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; 2o A la fin, sont ajoutés les mots : « et sur le plan de développement des […]

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Art. L2242-20 Le "plan de formation" devient "plan de développement des compétences"

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Code des transports

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

20. I - 3° articles L. 6422-1 et L. 6422-2 Conditions d'ancienneté pour la VAE

3° Les articles L. 6422-1 et L. 6422-2 sont ainsi rédigés :

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. I. 1° 2° Chapitre II Titre II Livre IV Changements d'intitulés

Le chapitre II du titre II du livre IV de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales de mise en œuvre » ; 2° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé : « Congé de validation des acquis de l'expérience » […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. II - article L. 2312-26 Informations à transmettre au comité social et économique

Après le 4° du II de l'article L. 2312-26 du code du travail, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et de l'état des lieux récapitulatifs prévus à l'article L. 6315-1

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

80. I - 3° i) renumérotation d'articles du code du travail

i) Les articles L. 6321-14 à L. 6321-16 deviennent, respectivement, les articles L. 6321-10 à L. 6321-12 ;

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

60. I 3° g) L'article L. 6321-11 devient l'article L. 6321-8

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. I - 1° Article L. 6312-1 Accès des salariés à une action de formation

1° L'article L. 6312-1 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

70. I 3° h) article L. 6321-13 devient L.6321- 9 Abondement du CPF pour les saisonniers au contrat reconduit

h) L'article L. 6321-13, qui devient l'article L. 6321-9, est ainsi modifié : à la première phrase du premier alinéa, les mots : « plan de formation » sont remplacés par les mots : « plan de développement des compétences » ; le dernier alinéa est ainsi rédigé : Les saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.