h) L'article L. 6321-13, qui devient l'article L. 6321-9, est ainsi modifié : à la première phrase du premier alinéa, les mots : « plan de formation » sont remplacés par les mots : « plan de développement des compétences » ; le dernier alinéa est ainsi rédigé : Les saisonniers pour lesquels l'employeur s'engage […]

2° L'article L. 6315-1 est ainsi modifié : aa) (nouveau) La dernière phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation et au conseil en évolution professionnelle » ; ab) (nouveau) Le second alinéa du même I est complété […]

3° Le chapitre Ier du titre II est ainsi modifié : a) (Supprimé) a bis) (nouveau) L'article L. 6321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce plan de développement des compétences s'inscrit dans le cadre de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels prévue à l'article L. 2242-20 ou […]

c) L'article L. 6321-2 est ainsi rédigé :

d) L'article L. 6321-6 est rédigé :

Au 1° de l'article L. 2312-36 du code du travail, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , évolution professionnelle ».