30. I - 4° article L. 6422-3 La VAE comme temps de travail effectif 5° L'article L. 6422-3 est ainsi rédigé Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
40. I - 5° Articles L. 6422-4 et L. 6422-5 rétablis Durée du congé VAE 5° Au début de la section 3, sont ajoutés des articles L. 6422-4 et L. 6422-5 ainsi rétablis : Par Centre Inffo - Le 14 septembre 2018.
10. I - 1° Chapitre VI, titre Ier, livre III (partie 6) Suppression du mot "continue" 1° L'intitulé est ainsi rédigé : "Qualité des actions de formation professionnelle" Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
10. II et III - Modifications d'art. relatives à la nouvelle dénomination des opca Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
30. I - 3° articles L. 6316-2 à à L. 6316-5 Modalités de certification des organismes et institutions 3° Sont ajoutés des articles L. 6316-2 à L. 6316-5 ainsi rédigés : Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
20. I - 2° Article L. 6316-1 Vérification de la qualité des actions de formation 2° L'article L. 6316-1 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.
70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ». Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6. Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.
