Section 1 Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle - Centre Inffo

110. Substitution du FPSPP

Par Centre Inffo - Le 13 septembre 2018.

09. I - Article L. 2261-32 Modalités des restructurations des branches professionnelles

I. Après le 5° du I de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé : 6° En l'absence de capacité à assurer effectivement la plénitude de ses compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

20. II - 2° Article L. 6121-3 du code du travail abrogé

2° L'article L. 6121-3 est abrogé

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

160. IV - 3° Le 4ème alinéa de l'article L. 4424-34 du code des collectivités territoriales est abrogé.

3° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 4424-34 est supprimé.

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

150. IV - 1° à 2° Article L4332-1 du code des collectivités territoriales : suppression du mot "apprentissage"

X – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 4332-1, les mots « et d'apprentissage » sont supprimés deux fois. 2° Au 1° de l'article L. 4332-1, les mots « et de l'apprentissage » sont supprimés. 3° Le 5° de l'article L. 4332-1 est abrogé.

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

10. Gestion administrative et financière par la Caisse des dépôts

Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2018.

10. Article L. 2241-1 insertion d'un 2° bis

Après le 2° de l'article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Art. L. 6123-5 à L. 6123-14

6° La section 3 est ainsi rédigée :

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. Article L. 6123-4 Convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation

4° L'article L. 6123-4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Cette convention détermine pour chaque signataire, en cohérence avec les orientations définies par […]

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.

10. Article L. 6123-3 Missions du Crefop

3° L'article L. 6123-3 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) (Supprimé) c) Après la référence : « L. 6111-6 », la fin de l'avant-dernier alinéa est supprimée ;

Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.