Approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Par - Le 15 juillet 2019.

Le cahier des charges de « l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 (voir notre actualité du 25 avril 2019) est approuvé par arrêté du 11 juillet 2019.

Pour mémoire, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 79) met en place, pour une durée de quatre ans (1er janvier 2019 au 31 décembre 2022) pour les entreprises adaptées,  la possibilité d’expérimenter la création d’entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.

Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d’évaluation

Pour en savoir plus (abonné Fiches pratiques) :

Fiche 38-29 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire

  • 38-29-2 EA, entreprise de travail temporaire

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