Les derniers articles
Transparence et dissuasion de comportements répréhensibles accrues
Principe d'égalité, publicité de sanctions, transparence visée sur le marché certifiant... La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 déploie un arsenal de mesures dissuasives
Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
Les nouvelles décisions d'enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique (RS).
Par Hanene Gamara - Le 01 juillet 2026.
Manquements des OF : de nouveaux motifs de remboursement de fonds de la formation professionnelle
La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 inscrit de nouveaux cas dans lesquels un organisme doit procéder au remboursement de sommes perçues
Par Eugénie Caillet - Le 01 juillet 2026.
Nouveaux cas de refus et d'annulation de la déclaration d'activité (NDA)
La loi anti-fraudes du 25 juin 2026 prévoit un renforcement des mécanismes de contrôle en instaurant trois nouveaux cas de refus, ainsi qu’un nouveau motif d’annulation du NDA. Elle précise en outre que la décision...
Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2026.
