Droit de la formation

Textes d’application publiés de la loi Avenir professionnel

Par Valérie Delabarre - Le 11 décembre 2019.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 novembre 2019.

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Appli CPF « La formation n’est pas un bien de consommation comme les autres » – Fouzi Fethi

Par Centre Inffo - Le 27 novembre 2019.

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L’entretien professionnel, quelles obligations pour les employeurs ? Valérie Michelet

Par Centre Inffo - Le 15 novembre 2019.

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Les modalités de financement des contrats d’apprentissage sont précisées

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2019.

Arrêté modificatif : nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées...

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 décembre 2019, le b du 2° de l’arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, est modifié ainsi qu’il suit : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 décembre 2019.

Publication des coordonnées des centres de conseil sur la VAE

Chaque région doit mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). Selon un décret du 6 décembre 2019, elles doivent assurer la publication des coordonnées de ces centres sur le portail national dédié à la VAE www.vae.gouv.fr. Art. D6111-7 du Code du travail nouveau Décret n° […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

La liste des organismes certificateurs des organismes de formation s’allonge

La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d’accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d’apprentis s’ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d’une CPIR, de l’Etat, de la Région, de Pôle emploi, […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

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Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Titres de la formation professionnelle maritime : conditions de revalidation complétées

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Plafond de la Sécurité sociale en 2020

Agrément des accords de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

La restructuration des branches professionnelles mise à mal par le Conseil constitutionnel

Cahier des charges de l’expérimentation de la VAE par bloc de compétences

Liste des entreprises adaptées retenues pour les emplois « Tremplin » complétée

Liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle

Maintien et actualisation des compétences des agents privés de sécurité