Droit de la formation

Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019 achève la mise en conformité du droit français avec le cadre européen de protection des données personnelles.

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l’arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Le bénéficiaire d’un congé de proche aidant – qui a succédé au 1er janvier 2017 au congé de soutien familial – fait désormais partie de la liste des publics prioritaires pouvant faire l’objet...

Un décret du 7 juin 2019 fixe le montant de la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, adoptée en novembre 2018 encadrera les activités de l’Union européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse au cours des prochaines années, et développera des objectifs proposés par les jeunes.