Droit de la formation

Industrie des tuiles et briques : extension d’un avenant relatif à l’égalité professionnelle

Les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2017 à l’accord du 29 avril 2002 relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes sont obligatoires. Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 avril 2019.

Utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle

Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par Valérie MICHELET - Le 23 avril 2019.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 18 avril 2019.