Droit de la formation

Les derniers articles

France compétences lance un appel à contributions des acteurs de la formation pour établir la liste des métiers émergents ou en évolution

Une procédure d’enregistrement simplifiée pour une durée de trois ans a été mise en oeuvre par la loi Avenir professionnel pour les métiers émergents ou en particulière évolution. La commission de certification de France compétences sur proposition de son comité scientifique établit la liste annuelle de ces métiers. Pour ce faire, France compétences lance un […]

Par Anne Grillot - Le 17 octobre 2019.

Critères des recrutements au sein des entreprises adaptées susceptibles d’ouvrir droit à des aides

Les entreprises adaptées peuvent bénéficier d’aides pour les recrutements de personnes sans emploi reconnues handicapées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour ouvrir droit à ces aides, les travailleurs doivent remplir certaines conditions qui diffèrent selon que le recrutement est opéré directement par l’entreprise ou sur proposition du service […]

Par Delphine Fabian - Le 16 octobre 2019.

Précisions sur les contributions d’assurance chômage

Par circulaire, l’Unédic revient sur les dispositions de l’annexe A du décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 concernant les contributions d’assurance chômage. La contribution s’élève à 4,05 % pour l’employeur et la contribution salariale due au titre de l’emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2019.