Droit de la formation

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d’enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l’orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Chaque année, il est procédé à un bilan des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées dans l’année ; durant les mois de juin et juillet 2019, tous les établissements de l’enseignement agricole, publics et privés, de l’enseignement technique et supérieur doivent communiquer leurs statistiques. Ces informations complètent la partie pédagogique du « bilan […]

L’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques est soumis à l’obligation de justificatifs de connaissances ou de formation. La présente instruction précise les modalités de la formation réglementée et de son évaluation associée, ainsi que la procédure et les conditions d’habilitation des organismes de formation dispensant cette action de formation. Instruction technique […]

Nouvelle mise à jour ! La loi du 5 septembre 2018 modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements...

Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion des contrats. La loi du 5 septembre 2018 dite Loi Avenir professionnel opère en effet une distinction, pour […]