Droit de la formation

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Une des modalités pour les employeurs de se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de cette taxe) consiste à effectuer des dépenses en faveur d’organismes agissant au plan national pour...

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique publiée au JO du 28 décembre 2019 vise, notamment, à améliorer les conditions d’exercice des mandats et renforcer les compétences...

Des services ou certaines parties de services des Dronisep ont été transférés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, aux Régions.