Nouvelles nominations à France compétences
De nouvelles personnalités intègrent la commission de la certification professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 22 mai 2019.
Revalorisation de l’ATA, de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite
Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2019.
Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2019.
Titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles : prorogation
La prorogation est de 2 ans à compter de novembre 2019.
Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2019.
Pas d’obligation de reclassement de l’apprenti déclaré inapte
C’est ce qu’ont décidé les juges de la Cour de cassation dans une décision du 9 mai 2019. C’est la finalité même de l’apprentissage qui, selon les juges de la Haute cour, fait obstacle à l’application des dispositions relatives à l’obligation de reclassement du salarié inapte : en effet, lorsque l’apprenti est déclaré inapte, cette […]
Par Valérie MICHELET - Le 17 mai 2019.
Organisme de formation : le formateur occasionnel, un « salarié » pas comme les autres !
Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".
Par Valérie MICHELET - Le 16 mai 2019.
