Droit de la formation

Un décret du 18 mars 2019 détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 pose le principe d'une prise en charge financière des POEI au-delà des règles de droit commun lorsque ce surcoût est financé par le PIC.

Le titre professionnel d'agent de maintenance CVC devient "technicien de maintenance en CVC"

Romain JOHAIS est nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de M. Eloy DORADO, en tant que représentant du ministre chargé de la Formation professionnelle. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 prend acte de l'extension à Mayotte de la législation du travail et précise en conséquence les règles d'organisation de cette instance.