Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental

Fiche mise à jour le : 22/05/2019

Catégorie: Réforme

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30-7-1 Objectifs de l'expérimentation

Cette expérimentation vise à adapter le contrat de professionnalisation, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, en élargissant, de façon temporaire, son objet. Aujourd’hui, les qualifications visées par le contrat de professionnalisation de droit commun et prévues par l’article L6314-1 du Code du travail sont uniquement celles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles, celles reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou celles ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches.L’expérimentation permettra de déroger à cette disposition, en élargissant, de façon temporaire, son objet : les employeurs et les…

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