Fiche 30-7 : Contrat de professionnalisation expérimental

Fiche mise à jour le : 26/10/2020

Catégorie : Réforme

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Une expérimentation est conduite jusqu'au 28 décembre 2021 sur le contrat de professionnalisation à "objet élargi", conclu en vue de permettre au salarié d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.Au plus tard trois mois avant son terme, le gouvernement présentera au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28 - VI 30-7-1 Acquérir un ou des blocs de compétences A titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu sur l’ensemble du territoire national, en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur…

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