Fiche 38-17 : Modalité libératoire : emploi de travailleurs handicapés

Fiche mise à jour le 22 septembre 2023

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38-17-1 Embauche directe de travailleurs handicapés L’employeur peut satisfaire son obligation d’emploi par l’embauche directe de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette embauche peut se faire en :– contrats de droit commun (CDI, CDD…) ;– contrats en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation et dispositif « Pacte » dans le secteur public). Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus avec des travailleurs handicapés présentent certaines particularités  (voir PARAGRAPHE 38-22-2)   (voir PARAGRAPHE 38-23-2) ;– contrats aidés (contrat unique d’insertion, par exemple).

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En savoir plus

Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 30)
Pacte  (voir FICHE 34-18)  

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