Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
UHFP
Réseau Ariane
Orientation pour tous
Refernet
Le Formacode®
Boutique en ligne
Contactez-nous
Centre Inffo
La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Portail documentaire
Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Accueil
Réforme
Points-clés de la réforme
Apprentissage
Certification professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Financement
France compétences
Opérateurs de compétences
Pro-A
Qualité de la formation
FAQ Afest
Rapports, textes, dossiers doc
Droit
Fiches pratiques
Accéder à vos fiches
Rechercher une fiche
Votre FAQ
Votre alerte mensuelle
Vos guides juridiques
Vos modèles
Coordonnées des organismes
Veille juridique
Actualités
Décryptage
Webinaires
Dispositifs conventionnels
Régions
Compétences des régions
Politique de décentralisation
Opérateurs régionaux
Les Régions et le FSE
Action dans les territoires
AFEST et Régions
Orientation et Régions
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Service public régional de la formation (SPRF)
Régions, Formation et Covid 19
Données régionales
Interlocuteurs
Monographies régionales
Aides et outils régionaux
Nos Publications
En cours dans les régions
Europe
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen +
Programme Erasmus +
Réseaux européens
Formation dans les pays européens
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
PFUE 2022
Innovation / Start-up
Les start-up
Les actualités Innovation
La Lettre de l'innovation
Point de vue d'expert
Produits et services
Offre thématique
Se former
Conseil / accompagnement
Événements
Fiches pratiques
Presse
Newsletters
Catalogue
Vidéos
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Accueil
>
Rechercher une fiche
Rechercher une fiche
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Fiche 11-12 : Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche 11-13 : Aide au conseil en matière d’égalité professionnelle
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Fiche 26-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
