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Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux