Comment justifier la réalisation d'une action de formation FOAD ?

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant en fonction des modalités de réalisation (présentiel, mixte, à distance, en situation de travail) (voir art. R6313-3 du Code du travail).
Dès lors, dans le cadre d'une formation en tout ou partie à distance, l'organisme de formation doit mettre en place une traçabilité pour récolter, à juste mesure, les différentes preuves de la réalisation des activités, évaluations et interactions. En effet, il n'y a pas une seule pièce justificative (à l'instar de la traditionnelle feuille d'émargement) mais un ensemble d'éléments permettant de démontrer la réalité du parcours suivi par le stagiaire.
En conséquence, peuvent être fournis comme justificatifs tous les éléments d'information et les données attestant de la participation du stagiaire y compris ceux issus des outils numériques (tablette, smartphone, badgeage électronique) ainsi que les évaluations, comptes rendus, bilans, ou livrets de suivi pédagogique, etc.
La traçabilité va donc dépendre de ce que l'organisme de formation a vendu : classes virtuelles, quiz, exercices, visionnage de vidéos, ...

Pour en savoir plus : Fiche 22-3 Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

Mise à jour le 30 janvier 2026