Dans le cadre d'une formation financée par le CPF, est-ce que l'OF doit faire un contrat de formation ?

Par - Le 11 mai 2022.

Non, le titulaire du CPF et l'organisme prestataire doivent respecter les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme Mon compte formation, ces CGU valant contrat entre eux. Aucun contrat de formation professionnelle n'est donc conclu.

Pour en savoir plus : Fiche 17-17 : Contractualisation

Mise à jour le 21 janvier 2026