De quelle manière un organisme de formation déclaré qui va proposer prochainement des bilans de compétences doit-il déclarer cette spécificité ? dans le BPF ? dans la déclaration...
La déclaration d'activité n'a pas à être modifiée puisque les dispositions de l'article L6351-5 du Code du travail disposent qu'"Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale. " Comme dans le formulaire de déclaration, il n'y a pas de précision sur la ou les prestations de […]
Par Jean-Philippe Cépède - Le 16 novembre 2022.