Un professionnel exerçant en libéral anime en tant que sous-traitant une session de formation de 7 heures, sous le statut de formateur indépendant non-salarié. Doit-il déclarer son activité de formation auprès de l'administration ?

Oui. Toute personne, physique ou morale, qui réalise des actions de formation doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la Dreets. S'agissant d'un sous-traitant, l'administration précise que sa déclaration d'activité est recevable dès lors que le contrat de sous-traitance revêt toutes les mentions d'une convention de formation.

Ainsi, un professionnel libéral exerçant une activité de formation, y compris comme sous-traitant, doit en principe déclarer cette activité auprès de l'administration, quelle que soit la durée de la formation.

Pour les actions de formation financées dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), l'article L6323-9-2 du Code du travail indique expressément que le sous-traitant doit avoir déclaré son activité.

Pour aller plus loin : Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité

Mise à jour le 12 février 2026