Quelle est la définition exacte de l'employeur ascendant sur un contrat d'apprentissage ?

Par - Le 11 avril 2024.

Le Code du travail n'apporte pas de définition de l'ascendant (notion issue du droit des successions).

Sur Service-public.fr, l'ascendant est défini comme une personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2128

Mise à jour le 13 février 2026