Un organisme certificateur peut-il interdire à son réseau de partenaires la réalisation de tout ou partie de l'action de formation qui prépare à sa certification ?

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Un organisme certificateur est responsable du fonctionnement de son réseau de partenaires durant toute la durée d'enregistrement puis à l'occasion, le cas échéant, de la procédure de renouvellement de l'enregistrement de la certification. Si l'organisme habilité manque à ses obligations, l'organisme certificateur peut suspendre à titre conservatoire la convention d'habilitation et, après avoir informé l'organisme habilité des griefs formulés à son encontre, et laissé à ce dernier un délai suffisant pour présenter ses observations, résilier cette convention.

Pour en savoir plus : Fiche 19-21 : Réseau de partenaires habilités

Mise à jour le 18 février 2026