Un organisme de formation a-t-il l'obligation pour des stagiaires sous statut de stagiaire de la formation professionnelle d'intégrer des périodes de congés pour les stagiaires dans le calendrier de formation ?

S'il est vrai qu'un demandeur d'emploi dispose du droit aux vacances de 5 semaines par année calendaire du 1er janvier au 31 décembre, pour un total de 35 jours de congés, au titre de la règlementation de France Travail, cette disposition ne s'applique pas durant le déroulement des stages agréés, puisqu'en qualité de stagiaire de la formation professionnelle , le bénéfice d'un droit à congés n'est pas applicable.

En revanche, l'organisme de formation peut fixer son propre calendrier s'imposant aux stagiaires avec des interruptions. Cela sera pris en compte quant aux conséquences sur la rémunération par France Travail à l'égard du demandeur d'emploi.

Pour aller plus loin : Fiche 36-18 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences

Mise à jour le 29 janvier 2026