Apprentissage : le défi de sa régulation budgétaire analysé par les sénateurs

Comment concilier contraintes budgétaires et succès spectaculaire de l'apprentissage ces dernières années ? Autrement dit, comment ralentir la dynamique sans briser l'élan ? C'est autour de cette équation que s'est tenue, le 28 janvier 2026, une table-ronde organisée par la Commission des finances du Sénat sur le financement de l'apprentissage. Étaient conviés une représentante de Bercy, Élise Delaître, en charge des finances sociales à la direction du budget, Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences et l'économiste Bruno Coquet, chercheur à l'OFCE.

Quel que soit le mode de calcul retenu pour évaluer les milliards d'euros engagés, les trois intervenants s'accordent sur le caractère inédit de l'essor de l'apprentissage depuis la réforme de 2018 et la mise en place des aides à l'embauche. « Cette politique publique a conduit au succès de l'apprentissage que l'on connaît en termes de volumes », rappelle Élise Delaître. « En 2024, environ 890.000 entrées ont ainsi été enregistrées, contre 320.000 en 2018. En stock, le million d'apprentis a été atteint dès 2020. »  Sur la même période, le nombre de centres de formation d'apprentis a été multiplié par quatre, tandis que celui des entreprises recruteuses a doublé.

Un coût croissant pour les finances publiques

Cette montée en puissance s'est accompagnée d'un coût croissant pour les finances publiques : 15,6 Md€ en 2024, contre 6 Md€ en 2020. C'est ce qui a conduit le gouvernement à prendre plusieurs mesures de régulation au cours des dernières années : révision des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC), baisse des aides versées aux employeurs, instauration d'un reste à charge de 750€ pour les employeurs recrutant des apprentis préparant des diplômes de niveaux 6 et 7, ou encore abaissement du plafond d'exonération des cotisations sociales des apprentis.

Pour Bruno Coquet, cette dynamique n'a pas été suffisamment anticipée. « La réforme de 2018 a été financée à nombre d'apprentis constant », estime-t-il, ce qui expliquerait les problèmes de financement apparus par la suite. Hugues de Balathier a une analyse différente : selon lui, les paramètres financiers posés en 2018 permettaient bien d'envisager une montée en charge de l'apprentissage. « Avec une augmentation des ressources de 3% par an, France compétences était en mesure de financer une hausse de l'apprentissage de plus de 6% », souligne-t-il, rappelant qu'à l'époque, l'objectif affiché se limitait à 500.000 apprentis – celui du million n'ayant été formulé qu'en 2022.

Des efforts de régulation qui n'ont pas cassé la dynamique

Pour Hugues de Balathier, l'évolution des engagements financiers de France compétences entre 2022 et 2024 suffit à démontrer « l'ampleur des efforts qui ont su être réalisés ces dernières années sans casser la dynamique de l'apprentissage » : 15,6 Md engagés en 2024 pour 896.000 apprentis dans le secteur privé contre 18 Md pour 820.000 contrats en 2022. Reste à mesurer l'impact des nouvelles mesures adoptées en 2025 et 2026, alors qu'un début de recul des entrées en apprentissage est déjà observable.

Les divergences apparaissent plus nettement lorsqu'il s'agit d'évaluer le succès qualitatif de l'apprentissage. Élise Delaître s'interroge sur son développement dans l'enseignement supérieur : « 73 % de la hausse concerne les formations post-bac, et plus d'un quart des contrats préparent des diplômes de niveau bac + 5, pour lesquels l'effet d'insertion dans l'emploi de l'apprentissage semble relativement limité », selon des études du ministère de l'Enseignement supérieur. Hugues de Balathier oppose à cette analyse une progression « de 76 % au niveau bac et infra-bac, ce qui était inespéré depuis vingt ans ». Il insiste également sur l'efficacité du dispositif en matière d'insertion : « Six mois après la fin du contrat, deux tiers des jeunes sont en emploi, et trois quarts à 24 mois, des résultats supérieurs à ceux de la voie scolaire classique, avec des écarts pouvant atteindre 27 points pour les CAP et 6 points pour les masters. »

« On a surtout transformé des étudiants en apprentis »

Bruno Coquet se montre plus critique. « L'apprentissage n'a pas fait baisser le niveau de chômage des jeunes ni le niveau celui des NEETs (ni en emploi, ni en formation) », observe-t-il. « On a surtout transformé des étudiants en apprentis. » S'il reconnaît que le dispositif a permis à certains jeunes issus de milieux modestes d'accéder à l'enseignement supérieur, il souligne qu'il a bénéficié encore davantage aux catégories sociales favorisées. « La marée est montée pour tout le monde… » L'économiste alerte par ailleurs sur les différences de traitement en matière de protection sociale entre apprentis et étudiants salariés.

Face à ce qu'il qualifie de « débauche de droits et d'argent public insuffisamment maîtrisée », le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle), interroge : « Quelles propositions formuler pour que la dépense publique consacrée à l'emploi et à l'apprentissage atteigne réellement sa cible ? » Pour Bruno Coquet, la priorité est claire : « Il faut d'abord se mettre d'accord sur les chiffres. Il n'est pas possible que la Cour des comptes, la direction du budget, le Jaune budgétaire, France compétences et les chercheurs produisent des chiffrages différents. Pour un budget de cette ampleur, c'est indispensable. La pire des solutions, c'est le rabot. »

Visionner le table-ronde : https://videos.senat.fr/video.5664632_6979b4e97470e?timecode=6919000