Le choc de la TVA sur les opérateurs de compétences

Attention sujet explosif ! Réforme fiscale au 1er octobre 2026 pour les Opco ! Et contre coup sur les entreprises…

La Direction de la Législation Fiscale (DLF) estime (dans deux rescrits, datés de mi- novembre 2025 et mi-février 2026) que les Opco sont assujettis à la TVA au motif qu'ils rendent des services :

1/ à France Compétences, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens signée entre chaque  Opco et le ministère du Travail,

2/ aux co-financeurs, lorsque ceux-ci allouent des financements spécifiques pour l'ingénierie et l'accompagnement par les Opco,

3/ aux entreprises, pour ce qui concerne les « frais de gestion » appelés dans le cadre des versements supplémentaires tels que visés par le Code du travail (conventionnels et volontaires).

En conséquence, la DLF a décidé que ces prestations de services des Opco seront donc toutes soumises à TVA.

Impacts mécaniques

« Des discussions ont eu lieu entre les Opco et la DLF pour expliquer en détail leurs activités et les différents types d'opérations et flux qui transitent par leurs organisations », assurent les Opco dans un dans un communiqué de presse du 16 avril, pour expliquer leurs soucis. Mais la DLF reste sur sa position. « Cette nouvelle mécanique de TVA vient mécaniquement impacter les pratiques pour la prise en charge des dépenses de formation », conclut les Opco.

« Le cadre est désormais clair, mais les éléments financiers stables ont été tardifs. La traduction opérationnelle reste à affiner, il y a une certaine confusion », concède Nicolas Rivier, directeur du développement Atlas. « L'apprentissage resterait hors TVA, de même que le PDC des moins de 50, ce qui impliquera une logistique de refacturation de TVA complexe selon les pratiques d'entreprises ». Ainsi, la remise en cause de la subrogation TTC (l'Opco paie les prestataires de formation) imposera de refacturer la TVA à l'entreprise (donc sortie de trésorerie de celle-ci) pour que celle ci la récupérer ensuite auprès des services fiscaux : des va-et-viens qui vont complexifier les circuits.

Gestion alourdie

L'ensemble risque d'être un casse tête infernal pour tous à l'automne, résume un autre représentant d'Opco. Les Opco vont devoir gérer des dossiers datés d'avant le 1er octobre 2026 avec TVA ancienne formule, et de des dossiers datés d'après cette date avec TVA nouvelle formule. Les entreprises vont devoir payer la formation et demander le remboursement aux Opco : aucun gain de personne, c'est de l'orthodoxie fiscale, l'Etat ne va rien gagner ni rien perdre, mais tout va être plus lourd pour les entreprises.

Les Opco préparent l'entrée en vigueur de cette TVA et disent « mettre tout en œuvre pour limiter les impacts pour les entreprises et le départ en formation de leurs salariés ».