Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi anti-fraudes

« Le Gouvernement a investi massivement ces dernières années dans la formation, les compétences, l'apprentissage et c'est une grande réussite. Toutefois, quelques organisations peu scrupuleuses se sont engouffrées dans le système pour le dévoyer », a déclaré le ministre du travail Jean-Pierre Farandou devant le Sénat, lundi 11 mai.

Le ministre a assuré que ce texte proposait « de mieux défendre nos jeunes et nos entreprises face aux brigands de la formation, en vérifiant que les offres de formation sont de qualité et ne détournent pas l'argent public. »

La future loi prévoit notamment des sanctions financières en cas de diffusion d'informations trompeuses ou de non-respect des obligations légales, décrypte le cabinet de Jean-Pierre Farandou auprès du Quotidien de la formation. Certaines décisions de sanction pourront être rendues publiques afin de renforcer la transparence et de mieux informer les usagers.

Plusieurs procédures sont actuellement en cours dans le secteur de la formation professionnelle. Elles concernent des manquements plus larges aux obligations de formation et de conformité, au-delà de la seule question de la publication d'informations trompeuses. D'autres interdictions d'activité pourraient être prononcées.

Fermeture d'un établissement soupçonné de graves manquements

Ainsi, en février dernier, l'Etat a fermé, après contrôle des services de l'État, un établissement en Île-de-France soupçonné de graves manquements, tant sur le plan administratif que sur la réalisation effective des actions de formation. « Cela a conduit au lancement d'une procédure de recouvrement de 9,5 millions d'euros. Une cellule d'accompagnement a bien sûr été mise en place pour plus de 800 apprentis. Aucun jeune ne sera laissé sur le bord de la route. D'autres établissements sont dans nos radars et des instructions sont en cours », a dévoilé Jean-Pierre Farandou.

« N'ayons pas la main qui tremble »

Le ministre l'a martelé : « Nous devons protéger la jeunesse de la fraude. N'ayons pas la main qui tremble quand il faut faire le tri entre les formations sérieuses et les formations trompeuses et lutter plus fermement contre les organismes de formation qui ne respectent pas la République et ses principes. »

Renforcement des services régionaux de contrôle

Le projet de loi renforce les moyens d'action des services régionaux de contrôle de l'État dans le champ de la formation professionnelle. « Demain, lorsqu'un organisme de formation ou un CFA aura fait l'objet d'un retrait pour des manquements graves, ses dirigeants ne pourront plus recréer de structure ni redéposer un dossier comme si de rien n'était. Je veux d'ailleurs saluer le Sénat et les rapporteurs pour avoir porté et adopté cette avancée utile et concrète », a précisé Jean-Pierre Farandou.

Autres mesures : l'anonymat des enquêteurs, le croisement renforcé des données bancaires ou encore l'accélération des procédures de sanction.

Taux d'insertion des formations professionnelles rendus publics

Le texte introduit également la transparence des résultats des formations certifiantes financées sur fonds publics.

« Dans la même logique que l'outil InserScore que nous avons lancé dans le champ de la formation initiale pour les jeunes, nous disposerons désormais d'un outil public, objectif et lisible sur les taux d'insertion des formations professionnelles », a souligné Jean-Pierre Farandou.

Les organismes de formation devront reprendre et diffuser ces données, sous peine de sanctions, complète le cabinet du ministre.