Apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif: publication d'un arrêté portant extension d'un accord

Au Journal officiel du 3 avril, est paru l’arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, rendant «obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord, les dispositions de l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006, relatif à l'apprentissage, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif». Lire l’arrêté