Indemnisation des agents du secteur public

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Par - Le 14 juin 2007.

La présente circulaire informe les employeurs publics des modalités d’application aux agents publics, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006. Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n°18 du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des agents.

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