La Cour européenne de justice s'oppose à la non prise en compte des moins de 26 ans dans le calcul du nombre de salariés

Août 2005, le gouvernement avait, par le biais d’une ordonnance, décidé que les salariés de moins de 26 ans ne seraient plus pris en compte dans le calcul des seuils créant des obligations financières et de représentation. Après un passage devant le Conseil d’Etat, les cinq syndicats représentatifs [[CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC]] ont demandé à la Cour européenne de justice (CEJ) de se prononcer sur la légalité de cette ordonnance. Jeudi 18 janvier, la Cour a présenté son arrêt sur l’affaire : deux directives européennes [[L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002-14/CE du Parlement européen et du…