Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance Villepin sur le décompte des salariés

Le Conseil d’Etat a annulé vendredi 6 juillet une ordonnance du gouvernement Villepin prise le 2 août 2005, laquelle excluait l’ensemble des nouveaux salariés de moins de 26 ans du décompte des effectifs d’une entreprise. Le Conseil d'Etat suit ainsi l’interprétation de cette ordonnance donnée en janvier par la Cour européenne de justice (CEJ). Il juge dans son arrêt que « les confédérations requérantes (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, ndlr) sont fondées à demander l’annulation pour excès de pouvoir de l’ordonnance litigieuse ». Il a aussi décidé que l’Etat devra verser à chacune des confédérations une somme de 5000 euros…