Une intersyndicale du ministère du Travail remet en cause les attributions de Brice Hortefeux
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Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2007.
La CGT, la CFDT, la FSU et Sud du ministère du Travail ont déposé un recours en Conseil d’Etat pour contester le décret d’attribution de Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, apprend-on dans un communiqué du 19 juillet. Pour l’intersyndicale, « ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur “le travail illégal des étrangers”, crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi et qui n’existe ni dans le Code pénal, ni dans le Code du travail ». Aussi, « en plaçant la Direction générale du travail,…
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