Une circulaire DGEFP détaille les nouvelles règles de mise en œuvre du chômage partiel

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Par - Le 04 juin 2012.

Détailler les règles de mise en œuvre du chômage partiel et ses récentes modifications. C’est l’objet de la circulaire DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle) n° 2012/08 du 4 mai 2012 adressée aux services déconcentrés de l’État. Pour rappel, dans la lancée du sommet sur la crise qui s’est tenu le 18 janvier 2012 pour déterminer les mesures d’urgence visant à faire face au ralentissement de la croissance depuis le second trimestre 2011, le gouvernement et les partenaires sociaux, dans le cadre de deux accords nationaux interprofessionnels signés les 13 janvier (voir notre article) et 6…

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