L’apprentissage territorial en voie de sécurisation

Prévu pour sécuriser le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, l’amendement gouvernemental II-3398 au projet de loi de finances 2022 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour le CNFPT et l’Anaf, il ne vient que partiellement corriger la situation.

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Par - Le 24 novembre 2021.

Le Gouvernement s’en félicite, la concertation ouverte au printemps 2021 entre les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a permis d’ouvrir la voie à un nouveau système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. La réforme était fortement réclamée par le CNFPT depuis que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique lui avait imposé le financement de 50 % des coûts de formation des apprentis. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2022 crée une cotisation spéciale apprentissage…

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