La ministre du Travail Elisabeth Borne est intervenue, le 29 juin 2021, en clôture de la Journée nationale d’informations et d’échanges de la Fnadir

« Le financement de l’apprentissage est le premier chantier prioritaire » (Elisabeth Borne)

A l’occasion d’une intervention lors du congrès de la Fnadir mercredi 1er décembre, la ministre du Travail a répondu à certaines inquiétudes des directeurs de centres de formation d’apprentissage et évoqué le futur chantier de révision des coûts-contrats.

Par - Le 03 décembre 2021.

Invitée à conclure les deux jours du congrès annuel de la Fédération nationale des directeurs de centre de formation d’apprentis (Fnadir), Elisabeth Borne a d’abord tiré un bilan de la réforme de l’apprentissage qu’elle a accompagnée. « Plus de 2500 CFA (centres de formations d’apprentis) se sont créés depuis 2018 », s’est félicitée la ministre, qui a également rappelé que plus de 560 000 contrats d’apprentissages ont été signés au titre de l’année 2021.

Pas de fusion des contrats en alternance

Elisabeth Borne avait aussi accepté cette année de se prêter au jeu de répondre à des questions posées par les directeurs de CFA qui assistaient au congrès. Parmi elles, l’éventualité de basculer à l’avenir vers un contrat en alternance unique. « Je considère que les deux contrats […] ont chacun leur utilité. A ce stade, il n’est pas envisagé de fusion de ces contrats ni de suppression de l’un ou l’autre », a répondu la ministre.

Des ressources supplémentaires pour les dépenses d’investissement des CFA

La ministre a également été interrogée sur la problématique des investissements à plus de trois ans par les CFA. Depuis la réforme de 2018, ceux-ci relèvent du financement des Régions dans le cadre d’une enveloppe budgétaire octroyée par France compétences. Réponse d’Elisabeth Borne : cette enveloppe s’apprête à être complétée par des ressources non utilisées d’une seconde enveloppe dédiée au « fonctionnement » des CFA, actuellement sous-consommée. « Nous sommes en train de prendre un décret qui devrait être publié avant la fin de l’année », a-t-elle précisé. Mais la ministre avertit également : « de façon plus structurelle, la logique est aussi de dire que les CFA doivent pouvoir dégager une capacité d’auto-financement ».

Révision des coûts-contrats

« Le premier chantier prioritaire qui nous mobilise à court terme, c’est celui du financement de l’apprentissage », a enfin rappelé Elisabeth Borne en conclusion de son intervention. Au cœur des préoccupations du gouvernement : la stabilisation du modèle financier de France compétences, encore non résolue et qui doit faire l’objet d’un travail avec les partenaires sociaux.

« Les leviers doivent porter sur plusieurs postes de dépenses, et pas uniquement sur l’apprentissage. Mais je sais que vous êtes dans l’attente de décisions qui suivront l’analyse des remontées des coûts que vous avez adressées cet été », a-t-elle reconnu devant les directeurs de CFA. A la mi-décembre devrait commencer le travail de révision du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage par les branches professionnelles, sur la base des comptabilités analytiques communiquées par les établissements. « Cela n’est pas un exercice de régulation budgétaire, ce n’est pas l’esprit du texte et ce n’est pas l’approche qui est retenue sur ce sujet », a souhaité rassurer Elisabeth Borne.

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